La transition du secteur de l’énergie connaît une accélération. En effet, l’adoption de l’énergie photovoltaïque se fait de plus en plus. Désormais, il est possible de louer la toiture de sa maison pour l’installation de panneaux solaires à Toulouse. Comment cela se passe-t-il et quels en sont les avantages ? Ce billet vous fait découvrir l’essentiel de tout ce qu’il faut savoir sur la location de toiture photovoltaïque à Toulouse.

Location de toiture : qu’est-ce que c’est ?

Il est possible de faire de la location toiture photovoltaique à toulouse. Mais en quoi cela consiste-t-il exactement ? La location de toiture consiste en effet à louer son toit à un tiers pour qu’il y installe des panneaux solaires. Il s’agit pour un propriétaire de mettre le toit de sa maison en location contre une rémunération.

La location de toiture photovoltaïque fonctionne suivant un principe simple. Un exploitant solaire, généralement une société, verse un loyer au propriétaire du bâtiment afin de disposer du toit. La société utilise alors le toit pour la construction et l’exploitation d’une centrale photovoltaïque. Elle peut ensuite utiliser l’énergie produite en autoconsommation, ou la vendre sur le réseau.

Quels sont les avantages de la location de toiture photovoltaïque ?

La location de toiture photovoltaïque offre divers avantages. Le toit étant un espace souvent ignoré ou très peu utilisé, louer son toit pour l’installation de panneaux solaires représente une bonne affaire.

En effet, la location ne nécessite aucun investissement de la part du loueur. Elle lui offre plutôt un revenu fixe durant toute la durée du bail, soit 20 ans au minimum. De plus, l’installation et l’entretien de la centrale photovoltaïque, ainsi que la maintenance du toit sont assurés par l’exploitant.

Dans le cas où la location de toiture implique la construction d’un bâtiment neuf ou une rénovation de toiture, le propriétaire du bâtiment réalise des économies. Une bonne partie des fonds nécessaires est apportée par la société qui souhaite disposer du toit.

Comment louer sa toiture à Toulouse ?

Tout propriétaire peut louer sa toiture, en suivant certaines étapes précises. Cependant, la toiture sera éligible à la seule condition que celle-ci remplisse les critères recherchés par les locataires. Généralement, il s’agit des critères suivants :

  • La surface exploitable : Plus la surface exploitable est grande, plus le projet est rentable. La toiture doit donc couvrir un grand espace. Pour être éligible, votre toiture doit avoir au moins une surface exploitable de 400 m2.
  • La résistance : il est capital que le toit soit suffisamment solide pour résister au poids des modules photovoltaïques. En moyenne, le toit doit pouvoir supporter une charge de 30 kg/m2.
  • L’orientation : la toiture doit être idéalement orientée vers le sud, le sud-est ou le sud-ouest et avoir une inclinaison favorable d’environ 35 °.
  • L’ensoleillement : La région dans laquelle se situe le bâtiment doit bénéficier d’un ensoleillement élevé, tout au long de l’année. La pluviométrie doit être, par ailleurs, faible.
  • La proximité avec un point de raccordement : Le bâtiment sur le toit duquel seront installés les modules photovoltaïques soit se situer près d’un transformateur Enedis (anciennement EDFR) ou d’une ligne de haute tension.

Quel cadre juridique pour la location de toiture ?

La location de toiture photovoltaïque est soumise à une signature de contrat de location. Les deux parties sont donc liées par un contrat de bail. Deux possibilités s’offrent : un bail emphytéotique ou un bail à construction. Le type de bail le plus courant est le bail emphytéotique. Pour ce type de bail, le propriétaire peut percevoir une rémunération unique ou une rémunération annuelle.

Dans le cas d’une rémunération unique, le propriétaire perçoit une partie à la signature et l’autre à la mise en service de l’installation photovoltaïque. Dans le cas d’une rémunération annuelle, un loyer fixe lui est versé chaque année, durant toute la durée du contrat. Il convient de noter que la location de toiture se fait sur une période minimum de 20 ans. Par ailleurs, elle peut aller jusqu’à 99 ans.